CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
1. Définitions
Ces Conditions Générales d'Utilisation (ci après " Conditions Générales ") décrivent les termes et conditions d'utilisation du site
http://www.promosemaine.com (ci-après " site ") de la société DREAMWEB SARL. Dont le siège social se trouve à l’adresse suivante:
DREAMWEB SARL
PromoSemaine
18 Rue Jacques Réattu
Buroparc Bat E
13009 MARSEILLE - FRANCE
Société inscrite au RCS de Marseille sous le numéro B 440 631 018. Tout utilisateur reconnait avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et
en accepter toutes les clauses. Par utilisateur, nous entendons toute personne physique ou morale qui accède au site, que l'utilisateur soit membre
ou non. Par membre, nous entendons toute personne physique ou morale qui s'est inscrite sur le site afin d'en utiliser les services. Par semaine,
nous entendons une période de sept jours allant du mercredi au mardi.
2. Description du site
PromoSemaine est une plateforme permettant aux webmarchands de promouvoir leurs promotions. Son principe de fonctionnement repose sur la diffusion
et l'agrégation de promotions par semaine pour chaque boutique en ligne inscrite à nos services. Le site est constitué d'un partie public.
L'espace public donne accès à des offres promotionelles commerciales, exclusives ou non exclusives venant des webmarchands inscrits.
3. Définition d'une promotion
Une promotion est définie comme une information commerciale, exclusive ou non exclusive, adressée par des professionnels aux visiteurs de PromoSemaine.
Une promotion est principalement constituée du nom de l'article, de son tarif, de sa catégorie associée et de sa photo. De manière non exhaustive, le contenu
d'une promotion peut être une information à propos d'un produit d'appel, d'une promotion, d'un coup de coeur.
4. Critères de modération des boutiques
- Chaque boutique ne peut être présente qu'une seule fois sur PromoSemaine.
- Les boutiques en marque blanche ne sont pas acceptées.
- Les boutiques doivent proposer des produits (" physiques ") à la vente et pas seulement des services.
5. Critères de modération des promotions
- Le nom de l'article en promotion doit seulement contenir une désignation de l'article.
- Le prix de l'article doit correspondre au prix constaté sur le site du webmarchand.
- La photo de l'article ne doit contenir qu'une image de l'article (sans texte ou logo, la mention copyright nom de la boutique est la seule a être
tolérée), celui-ci peut être mis en situation d'utilisation sur la photo.
6. Modification
PromoSemaine se réserve le droit, sans aucune limite ou restriction, et à sa seule discrétion de modifier à tout moment les Conditions Générales
d'utilisation du site, en totalité ou en partie. Tous ces changements seront effectifs à compter de leur publication sur le site. L'utilisation du
site à l'issue de la mise en place desdits changements implique une reconnaissance et une acceptation des Conditions Générales d'utilisation, telles
que modifiées. PromoSemaine se réserve le droit de modifier, interrompre ou mettre un terme à tout instant au service sans être en aucune façon
responsable des conséquences résultant des modifications, interruptions ou arrêt desdits services.
7. Utilisation des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les membres disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et
de suppression aux données le concernant auprès de la société DREAMWEB SARL – PromoSemaine.com.
La société DREAMWEB SARL - PromoSemaine.com s'engage à ne pas vendre ni à louer vos données personnelles à des tiers.
8. Limitation des responsabilités
Le site fournit des informations, recommandations, commentaires qui peuvent être inexacts, dépassés, incomplets ; PromoSemaine décline toute responsabilité
sur les contenus dont elle ne peut vérifier la véracité, l'authenticité ou l'exhaustivité. La responsabilité du site n'est en rien engagée quant aux
qualités réelles ou supposées des produits et services proposés par ses membres. PromoSemaine ne donne aucune garantie relative au fonctionnement ou
aux matériels et logiciels utilisés que ce soit sur les sites hébergés, serveurs ou tout accès internet et n'est en aucun cas responsable des retombées
financières supposées ou non, réelles ou non résultant de l'utilisation du site. Les affiliés, directeurs, administrateurs, employés, propriétaires,
mandataires, représentants, de PromoSemaine ne sont pas tenus pour responsables des dommages directs, accessoires, indirects ou immatériels, suite à
l'utilisation du site, même si lesdites parties ont été informées de la possibilité, de tels dommages. PromoSemaine ne fait aucune déclaration ou garantie,
expresse ou tacite, concernant le site, les promotions ou leur contenu, y compris la garantie de qualité marchande, d'aptitude à un emploi particulier,
la non-violation du droit d'auteur, de marques commerciales ou d'autres droits de propriété intellectuelle, la liberté de tous les services, les travaux
ou autres matériels de contenu, contre les virus, les vers, les chevaux de Troie ou tout autre code aux traits hostiles, perturbateurs ou destructeurs.
Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, PromoSemaine ne peut être tenue pour responsable d'aucune perte ou altération de données,
d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, de temps, d'opportunité ou de tout autre dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage résulte d'une
négligence ou de toute autre cause. Si le membre ou l'utilisateur est consommateur, les droits qui lui sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause
par la présente clause.
9. Relations entre les parties
Les présentes Conditions Générales d'utilisation ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de
relations employeur/employé ou franchiseur PromoSemaine d'une part et l'utilisateur ou le membre d'autre part.
10. Stipulations diverses
PromoSemaine.com contient des liens vers d'autres sites et n'est pas responsable des politiques de confidentialité ni des pratiques en la matière des
autres sites. Lorsque le membre ou l'utilisateur du site clique sur un lien renvoyant à un autre site, le membre ou l'utilisateur est tenu de lire la
politique de confidentialité du dit site.Les membres du site peuvent être des particuliers ou des professionnels. Les titres des différents articles des
présentes Conditions Générales d'utilisation sont purement indicatifs sans déterminer nécessairement leur contenu.
11. Intégralité
Les présentes Conditions Générales d'utilisation représentent l'intégralité de l'accord conclu entre PromoSemaine et ses utilisateurs et membres.
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